GREGORY ROUSSEAUD

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Annulation rétroactive du mandat : les assemblées convoquées par le syndic privé de pouvoir encourent la nullité

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Dans un arrêt du 18 juin 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision déterminante quant au sort des assemblées générales convoquées par un syndic dont la désigna...

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