GREGORY ROUSSEAUD

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Comment l’annulation rétroactive du mandat du syndic remet-elle en cause les assemblées générales ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 17h33 17 33

La régularité des assemblées générales de copropriété demeure étroitement subordonnée au respect des règles de désignation et de compétence du syndic. Par un arrêt du 18 juin 2026 (Cass. 3e civ., n...

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